{"id":5370,"date":"2021-05-17T03:10:02","date_gmt":"2021-05-17T13:10:02","guid":{"rendered":"https:\/\/oeng2665.odns.fr\/tahiti-homes.com?page_id=5370"},"modified":"2024-04-30T09:46:30","modified_gmt":"2024-04-30T19:46:30","slug":"conditions-generales-de-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tahiti-homes.com\/fr\/conditions-generales-de-location\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir et de fixer les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la location saisonni\u00e8re.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :<\/h4>

Article 1. Objet<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir et de fixer les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la location saisonni\u00e8re.<\/p>

Article 2. Bien lou\u00e9
<\/strong><\/p>

Capacit\u00e9 du bien\u00a0:
<\/strong>Le nombre de personnes occupant le bien ne doit absolument pas d\u00e9passer le nombre de couchage mentionn\u00e9. Au cas o\u00f9 le nombre d\u2019occupants envisag\u00e9s serait sup\u00e9rieur \u00e0 la demande initiale, le LOCATAIRE\u00a0 s\u2019engage \u00e0 demander l\u2019accord pr\u00e9alable de Tahiti Homes qui se r\u00e9serve le droit de r\u00e9ajuster le prix de la location si n\u00e9cessaire. Toute personne suppl\u00e9mentaire non autoris\u00e9e par Tahiti Homes\u00ae et qui s\u00e9journe dans le bien sans l\u2019accord pr\u00e9alable sera factur\u00e9e.<\/p>

Le bien n\u2019est lou\u00e9 que pour de la location de vacances. Tout \u00e9v\u00e8nement commercial ou f\u00eate est strictement interdit. Toute utilisation non autoris\u00e9e du bien r\u00e9sultera du renvoi imm\u00e9diat de ses occupants sans remboursement possible.<\/p>

Animaux\u00a0:
<\/strong>Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure o\u00f9 leur pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e et accept\u00e9e lors de la r\u00e9servation.<\/p>

Article 3. Dur\u00e9e de la location<\/strong><\/p>

Le s\u00e9jour ne pourra pas exc\u00e9der le nombre de nuit\u00e9es indiqu\u00e9es sur la r\u00e9servation annex\u00e9e, sauf accord \u00e9crit de TAHITI HOMES\u00ae. Le montant total du loyer restera acquis pour TAHITI HOMES\u00ae dans le cas o\u00f9 le LOCATAIRE d\u00e9ciderait d\u2019\u00e9courter la dur\u00e9e de la location.<\/p>

Lors du d\u00e9but de la location, TAHITI HOMES\u00ae ou son repr\u00e9sentant remettra au LOCATAIRE\u00a0 les clefs et les instructions relatives au logement.<\/p>

Le LOCATAIRE ne peut, en aucun cas, se pr\u00e9valoir d\u2019un droit au maintien dans les lieux lou\u00e9s \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de location pr\u00e9vue au pr\u00e9sent contrat. En cas de d\u00e9passement non autoris\u00e9 de la dur\u00e9e de la location de plus de deux (2) heures par rapport \u00e0 la date et l\u2019heure de sortie mentionn\u00e9e sur la r\u00e9servation, une nuit\u00e9e pleine sera factur\u00e9e au LOCATAIRE.<\/p>

Arriv\u00e9es \u2013 D\u00e9parts\u00a0<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>

Arriv\u00e9e\u00a0:<\/strong><\/p>

L\u2019entr\u00e9e dans la location\/ check in est pr\u00e9vue \u00e0 15h00. Avec accord pr\u00e9alable, nous pouvons autoriser sans frais des arriv\u00e9es\/ check in entre 8h30 et 17h00 en fonction de la disponibilit\u00e9 de la location.<\/strong><\/p>

Toutes arriv\u00e9es en dehors de ces horaires est possible, cependant un suppl\u00e9ment vous sera demand\u00e9 en sus de la location.\u00a0<\/strong>En effet en dehors des horaires r\u00e9guliers d\u2019entr\u00e9e dans la location, un service de guide de nuit est mis en place et ce pour le confort des locataires.<\/p>

Dans le cas d\u2019une arriv\u00e9e n\u00e9cessitant le service de guide de nuit, le rendez-vous pour la prise en main des lieux se fera avec un de nos agents le lendemain de votre arriv\u00e9e ou \u00e0 un autre moment convenu au pr\u00e9alable.<\/p>

Lors du rendez-vous pour l\u2019entr\u00e9e dans la location, un agent de Tahiti Homes\u00ae ou un de ses repr\u00e9sentants (ou personnel de maison) vous attendra sur les lieux. Vous ferez ensemble la visite des lieux, Enfin vous signerez un document comme quoi vous \u00eates bien entr\u00e9 dans les lieux.
En cas de retard nous vous demanderons de nous pr\u00e9venir afin de nous r\u00e9organiser.
Nous vous ferons parvenir un itin\u00e9raire ou un lieu de rendez-vous ainsi que le num\u00e9ro de la personne \u00e0 pr\u00e9venir en cas de retard.
Pour toute arriv\u00e9e garantie plus t\u00f4t que 15h, une nuit suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e.
Dans tous les cas ces demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit et valid\u00e9es express\u00e9ment par Tahiti Homes.<\/p>

Retard :<\/strong>\u00a0<\/em><\/p>

Un agent devant vous attendre pour vous accueillir, en cas de retard \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, nous vous demandons de nous pr\u00e9venir le plus t\u00f4t possible. Tout retard sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 une heure sera factur\u00e9 84 \u20ac.<\/p>

D\u00e9part :<\/strong>\u00a0<\/em><\/p>

Le check out\/ d\u00e9part avec remise des cl\u00e9s doit se faire avant 11 heures. Notre repr\u00e9sentant, suivant une heure convenue (\u00e0 votre arriv\u00e9e), vous retrouvera sur place au plus tard \u00e0 10h30 pour un \u00e9tat des lieux et la reprise des clefs.<\/p>

Pour un d\u00e9part tardif garanti, une nuit suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e.<\/p>

La non restitution des cl\u00e9s au check out\/d\u00e9part sera passible de poursuites et de retenue \u00e0 hauteur des dommages occasionn\u00e9s sur la caution.<\/p>

\u00a0<\/strong>Article 4. Loyer<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong>4.1 Montant et paiement du loyer<\/strong><\/p>

Le loyer convenu est celui mentionn\u00e9 sur votre r\u00e9servation.<\/p>

Ce loyer inclus<\/u>\u00a0:<\/p>

  • le linge de lit et de bain fourni \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e<\/li>
  • les consommations d\u2019eau, de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 habituelles<\/li>
  • le m\u00e9nage des lieux avant votre arriv\u00e9e\u00a0<\/li>
  • l\u2019accueil et le d\u00e9part avec une de nos concierges<\/li>
  • l\u2019assistance pendant votre s\u00e9jour<\/li>
  • l’acc\u00e8s \u00e0 Internet en gratuit\u00e9<\/li>
  • les honoraires de l\u2019agence<\/li><\/ul>

    Nos prix ne comprennent pas (sauf indications contraires) le m\u00e9nage de sortie, cependant nous nous en chargeons \u00e0 votre place et ce \u00e0 vos frais. Le montant du m\u00e9nage de sortie d\u00e9pend de chaque bien en fonction de sa surface, merci nous contacter.<\/p>

    Si le m\u00e9nage de sortie est inclus dans le montant de la location, veuillez noter qu\u2019un forfait de 200 Euros soit 23,866XPF vous sera factur\u00e9 en plus si nous constatons lors de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie que l\u2019\u00e9tat de la propri\u00e9t\u00e9 et des int\u00e9rieurs s\u2019av\u00e9raient \u00eatre dans un \u00e9tat d\u00e9plorable ou tout du moins n\u00e9cessitant un m\u00e9nage plus que raisonnable pour remettre le bien en l\u2019\u00e9tat.<\/p>

    Le linge de maison est fourni \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans les lieux et il est de la responsabilit\u00e9 du locataire de veiller \u00e0 sa bonne utilisation et qu’il soit remis dans un \u00e9tat d’usage convenable. Tout linge ab\u00eem\u00e9 ou ind\u00e9tachable sera factur\u00e9 aux locataires.<\/p>

    Versement d\u2019un acompte<\/strong><\/p>

    Un acompte TRENTE pourcent (30%) du montant global de votre location devra \u00eatre vers\u00e9 d\u00e8s la r\u00e9servation + 84 \u20ac de frais de r\u00e9servation afin de confirmer celle-ci. L\u2019acompte peut \u00eatre pay\u00e9 de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons :<\/p>

    • Par carte Visa\/Mastercard par lien s\u00e9curis\u00e9<\/li>
    • Par un virement bancaire<\/li>
    • Par ch\u00e8que local \u00e0 l\u2019ordre de TAHITI HOMES\u00ae<\/li><\/ul>

      Transferts bancaires \u00e0 C\/C SARL TAHITI HOMES:\u00a0<\/strong><\/p>

      BANQUE DE POLYNESIE<\/u><\/strong>
      IBAN FR76 1214 9067 3030 0043 8796 253<\/p>

      BANQUE SOCREDO
      <\/u><\/strong>IBAN\u00a0FR76 1746 9000 0120 8576 5000 080
      <\/u><\/strong><\/p>

      Dans le cas d\u2019un virement bancaire ou par ch\u00e8que, la r\u00e9servation sera maintenue 72 heures en l\u2019attente du paiement. Apr\u00e8s 72 heures, si le paiement n\u2019est pas fait, l\u2019option s’annulera et les disponibilit\u00e9s du bien ne seront plus garanties.<\/p>

      Dans le cas d\u2019un virement bancaire, les charges li\u00e9es au transfert ainsi que la variation du taux de change sont \u00e0 la charge exclusive du locataire. Le montant per\u00e7u en XPF ou Euros doit correspondre exactement au montant annonc\u00e9 lors de la r\u00e9servation.<\/p>

      R\u00e8glement du solde\u00a0:<\/strong><\/p>

      Le LOCATAIRE s\u2019engage ensuite \u00e0 r\u00e9gler le solde par<\/p>

      • Par carte Visa\/Mastercard par lien s\u00e9curis\u00e9<\/li>
      • Virement bancaire<\/li>
      • Ch\u00e8que local \u00e0 l\u2019ordre de TAHITI HOMES\u00ae<\/li><\/ul>

        Aucune cl\u00e9 ne sera remise sans le r\u00e8glement int\u00e9gral du loyer.<\/p>

        Pour tout s\u00e9jour intervenant \u00e0 moins de 30 jours de la date de r\u00e9servation, le paiement int\u00e9gral de la location sera demand\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation.<\/strong><\/p>

        Pour les s\u00e9jours d\u2019un mois ou plus des conditions sp\u00e9ciales de r\u00e8glement du loyer peuvent \u00eatre \u00e9tablies.<\/strong><\/p>

        4.2 Frais de r\u00e9servation\u00a0:<\/strong><\/p>

        84 \u20ac vous seront factur\u00e9s pour votre r\u00e9servation. Cela nous permet de maintenir un haut niveau de service. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne vous facture pas les frais pour mouvements bancaires et les suppl\u00e9ments de gestion inh\u00e9rents aux arriv\u00e9es ou aux d\u00e9parts les jours f\u00e9ri\u00e9s et dimanches.<\/p>

        4.3 D\u00e9p\u00f4t de garantie\/ caution<\/strong><\/p>

        Le LOCATAIRE devra \u00e0 TAHITI HOMES\u00ae un d\u00e9p\u00f4t de garantie, par empreinte de carte de cr\u00e9dit ou par ch\u00e8que de banque polyn\u00e9sienne, en sus du loyer. Ce d\u00e9p\u00f4t de garantie est exigible \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans les lieux. Il ne sera pas d\u00e9bit\u00e9 du compte du LOCATAIRE sous r\u00e9serve de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie.<\/p>

        A noter que certaines locations requi\u00e8rent le paiement int\u00e9gral du d\u00e9p\u00f4t de garantie au moment de la r\u00e9servation, celle-ci sera alors rembours\u00e9e int\u00e9gralement si l’\u00e9tat des lieux r\u00e9alis\u00e9 nous donne pleinement satisfaction. Veuillez nous contacter pour conna\u00eetre les locations concern\u00e9es.<\/p>

        Le d\u00e9p\u00f4t de garantie a pour objet de couvrir les r\u00e9parations, ou remises en \u00e9tat qui seraient n\u00e9cessaires suite au d\u00e9part du LOCATAIRE ainsi que le remplacement des objets manquants ou endommag\u00e9s (mobilier, linge de maison, tout \u00e9quipement). Le d\u00e9p\u00f4t de garantie ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une participation au paiement du loyer.<\/p>

        A l\u2019arriv\u00e9e, la personne dont le nom est pr\u00e9sent sur la r\u00e9servation devra signer notre fiche d\u2019arriv\u00e9e client et montrer une carte de cr\u00e9dit valide ainsi que son passeport. Dans le cas d\u2019une caution par autorisation de d\u00e9bit de carte de cr\u00e9dit, cette personne devra nous pr\u00e9senter la m\u00eame carte de cr\u00e9dit pour preuve de validit\u00e9 ou une autre carte valide.<\/p>

        Si aucune d\u00e9gradation n\u2019\u00e9tait constat\u00e9e lors de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie (TAHITI HOMES\u00ae se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer un \u00e9tat des lieux de sortie dans les 15 jours apr\u00e8s la date de d\u00e9part) :<\/p>

        \u2013 le ch\u00e8que de d\u00e9p\u00f4t de garantie sera restitu\u00e9 par TAHITI HOMES\u00ae au LOCATAIRE au plus tard 15 jours suivant la date de sortie.<\/p>

        \u2013 TAHITI HOMES\u00ae d\u00e9truira toutes les informations bancaires relatives \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de garantie par empreinte de carte de cr\u00e9dit.<\/p>

        Dans le cas contraire\u00a0:<\/p>

        \u2013 si le montant de la remise en \u00e9tat est inf\u00e9rieur au montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie par ch\u00e8que, le solde du d\u00e9p\u00f4t de garantie sera restitu\u00e9 au LOCATAIRE, d\u00e9duction faite des frais de remise en \u00e9tat plus 10%, dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois apr\u00e8s la date de sortie\u00a0;<\/p>

        \u2013 si le montant de la remise en \u00e9tat est sup\u00e9rieur au montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie par ch\u00e8que, le LOCATAIRE, accepte de payer le surplus n\u00e9cessaire \u00e0 TAHITI HOMES\u00ae plus 10% ;<\/p>

        \u2013 \u00a0pour les cautions par empreinte de carte de cr\u00e9dit, TAHITI HOMES\u00ae d\u00e9bitera la carte de cr\u00e9dit du LOCATAIRE du montant total des frais engendr\u00e9s de remise en \u00e9tat plus 10% ou en cas de caution par ch\u00e8que adressera une facture compl\u00e9mentaire au locataire.<\/p>

        Le montant de la remise en \u00e9tat sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable entre TAHITI HOMES\u00ae et le LOCATAIRE. En cas de d\u00e9saccord, un devis de remise en \u00e9tat sera effectu\u00e9 par un professionnel ou autre organisme habilit\u00e9 au choix de TAHITI HOMES\u00ae et ind\u00e9pendant de celui-ci.<\/p>

        4.4 Linge de maison<\/strong><\/p>

        Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si des articles sont manquants ou endommag\u00e9s, nous vous d\u00e9biterons les montants suivants\u00a0:<\/p>

        Articles *<\/strong> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>

        Montant par article<\/strong>
        <\/strong>Drap double\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 50 Euros ou 5,967 XPF\u00a0
        Housse de couette\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0100 Euros ou 11,933 XPF
        <\/span>Couette\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0250 Euros ou 29,833 XPF
        Taie d\u2019oreiller\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 25 Euros ou 2,990 XPF
        Drap de bain\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 50 Euros ou 5,967 XPF
        Serviette de toilette\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 25 Euros ou 2,990 XPF
        Serviette de main\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a015 Euros ou 1,790 XPF
        Tapis de bain\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20 Euros ou 2,390 XPF
        Drap plage\/piscine\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 50 Euros ou 5,967 XPF<\/p>

        A noter que nous d\u00e9biterons un minimum de 50 \u20ac ou 5,990 XPF si un ou plusieurs articles sont manquants ou endommag\u00e9s, m\u00eame si le montant additionnel est inf\u00e9rieur \u00e0 50 \u20ac.<\/p>

        * Certains articles ne sont peut-\u00eatre pas pr\u00e9sents dans la location<\/em>.<\/p>

        Article 5. Obligations de TAHITI HOMES\u00ae<\/strong><\/p>

        TAHITI HOMES\u00ae est tenu des obligations principales suivantes :<\/p>

        • D\u00e9livrer au LOCATAIRE le logement en bon \u00e9tat d\u2019usage et de r\u00e9paration, ainsi que les \u00e9quipements mentionn\u00e9s au contrat en bon \u00e9tat de fonctionnement\u00a0;<\/li>
        • D\u2019assurer au LOCATAIRE la jouissance paisible du logement. TAHITI HOMES\u00ae ne pourra \u00eatre tenu responsable des vices, d\u00e9fauts cach\u00e9s ou manquements aux conformit\u00e9s par le propri\u00e9taire.<\/li>
        • Entretenir les locaux en \u00e9tat de servir \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu et y faire toutes les r\u00e9parations n\u00e9cessaires.<\/li><\/ul>

          TAHITI HOMES\u00ae n\u2019est pas responsable des objets personnels laiss\u00e9s dans la propri\u00e9t\u00e9 durant ou apr\u00e8s le s\u00e9jour, et ne saura \u00eatre tenu pour responsable pour les pr\u00e9judices, dommages corporels, pertes ou frais inh\u00e9rents directement ou indirectement d\u2019\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9. TAHITI HOMES\u00ae ne saura \u00eatre tenu pour responsable pour toute erreur, faute, omission ou n\u00e9gligence pr\u00e9sente sur notre site Internet.<\/p>

          Article 6. Obligations du LOCATAIRE<\/strong><\/p>

          Le LOCATAIRE s\u2019engage \u00e0 occuper le bien que pour des fins priv\u00e9es durant son s\u00e9jour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 pour une activit\u00e9 commerciale, artisanale ou professionnelle.
          Le bien devra \u00eatre occup\u00e9 par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le bien.<\/p>

          Le LOCATAIRE devra avertir TAHITI HOMES\u00ae dans les 48h qui suivent son arriv\u00e9e si l\u2019un des \u00e9quipements ne fonctionne pas correctement ou pour tout m\u00e9contentement (exemple : propret\u00e9 du bien). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le LOCATAIRE accepte la location telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e. Dans le cas contraire, l\u2019agence mettra tout en \u0153uvre pour intervenir dans les plus brefs d\u00e9lais ; toutefois, il y a peu de prestataires disponibles dans nos \u00eeles, particuli\u00e8rement les week-ends, jours f\u00e9ri\u00e9s et en soir\u00e9e. Si un dysfonctionnement devait se produire sur les \u00e9quipements fondamentaux tels que la plomberie, le syst\u00e8me \u00e9lectrique ou les \u00e9lectrom\u00e9nagers, l\u2019agence fera le maximum pour que les r\u00e9parations soient effectu\u00e9es le plus rapidement possible. A noter que tout dysfonctionnement des machines \u00e0 laver et autre \u00e9lectrom\u00e9nager ne pourra donner lieu \u00e0 une compensation quelconque.<\/p>

          Le LOCATAIRE prendra les lieux lou\u00e9s dans leur \u00e9tat actuel et les entretiendra en bon \u00e9tat pendant toute la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat. Il devra r\u00e9pondre des d\u00e9gradations et pertes survenant pendant la dur\u00e9e du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, \u00e0 moins qu\u2019il ne prouve qu\u2019elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute de TAHITI HOMES\u00ae ou par le fait de tiers qu\u2019il n\u2019a pas introduit dans le logement.<\/p>

          Toute transformation ou am\u00e9nagement n\u00e9cessitera l\u2019accord expr\u00e8s et \u00e9crit du propri\u00e9taire. A d\u00e9faut de cet accord, l\u2019agence pourra exiger la remise en \u00e9tat des biens ou des \u00e9quipements, au d\u00e9part du locataire, ou conserver les transformations ou am\u00e9nagements effectu\u00e9es sans que le locataire puisse r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 pour les frais engag\u00e9s. L\u2019agence pourra \u00e9galement exiger, aux frais du locataire, la remise imm\u00e9diate des lieux en l\u2019\u00e9tat au cas o\u00f9 les transformations ou am\u00e9nagements mettraient en p\u00e9ril le bon fonctionnement des \u00e9quipements ou la s\u00e9curit\u00e9 du bien.<\/p>

          Le remplacement, la r\u00e9paration ou le d\u00e9pannage de mat\u00e9riels ou accessoires attach\u00e9s \u00e0 la location sont \u00e0 la charge exclusive du LOCATAIRE s\u2019il est responsable de la perte ou de la d\u00e9t\u00e9rioration.<\/p>

          Toutes les d\u00e9gradations intentionnelles ou non caus\u00e9es par le locataire durant son s\u00e9jour lui seront factur\u00e9es.<\/p>

          Le LOCATAIRE ne pourra exercer aucun recours contre TAHITI HOMES\u00ae en cas de vol et d\u00e9pr\u00e9dations dans les lieux lou\u00e9s.<\/p>

          TAHITI HOMES\u00ae ne pourra \u00eatre tenu responsable des coupures d\u2019eau, gaz ou \u00e9lectricit\u00e9, des vols ou dommage d\u2019effets personnels et des nuisances dues au voisinage.<\/p>

          Le LOCATAIRE et ses accompagnants s\u2019engagent \u00e0 ne commettre aucun acte pouvant nuire \u00e0 la tranquillit\u00e9 des autres habitants de l\u2019immeuble, du quartier, du lotissement et en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de ses voisins. Les r\u00e8gles de copropri\u00e9t\u00e9s sont applicables au locataire.<\/p>

          Le LOCATAIRE s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 n\u2019apporter ou souffrir qu\u2019il ne soit apport\u00e9 aucun trouble de jouissance au voisinage. Le niveau sonore des appareils de reproduction de musique, de poste de radiodiffusion et de t\u00e9l\u00e9vision devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce que les voisins ne puissent \u00eatre importun\u00e9s. En toute hypoth\u00e8se, tous bruits, qu\u2019elle qu\u2019en soit la cause, sont interdits de 22h \u00e0 7 h du matin. Ne rien faire, ne se servir d\u2019aucune machine ni appareils qui puisse apporter au voisinage quelques nuisances par les mauvaises odeurs, la malpropret\u00e9, les vibrations, tr\u00e9pidations et bruits ou de toute autre mani\u00e8re.<\/p>

          Le LOCATAIRE ne peut en aucun cas utiliser le t\u00e9l\u00e9phone du bien lou\u00e9 ou bancher un combin\u00e9 t\u00e9l\u00e9phonique sur l\u2019une des prises t\u00e9l\u00e9phonique de la propri\u00e9t\u00e9 pour passer un appel. Si il\/elle utilise la ligne t\u00e9l\u00e9phonique, une p\u00e9nalit\u00e9 de 200 \u20ac (ou 23\u00a0866 XPF) lui sera factur\u00e9e.<\/p>

          Si le LOCATAIRE n\u2019a pas achet\u00e9 de m\u00e9nage de sortie, ou si le m\u00e9nage n\u2019est pas inclus dans le tarif de la location, le LOCATAIRE a pour obligation de rendre le bien dans le m\u00eame \u00e9tat de propret\u00e9 et de rangement qu\u2019\u00e0 son arriv\u00e9e. Le bien objet des pr\u00e9sentes doit \u00eatre rendu dans l\u2019\u00e9tat dans lequel il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au locataire. Dans le cas contraire, un forfait de 300 \u20ac (ou 35\u00a0800 XPF) relatif \u00e0 la remise en l\u2019\u00e9tat sera factur\u00e9 au LOCATAIRE.<\/p>

          Dans tous les cas, m\u00eame si le LOCATAIRE a achet\u00e9 un m\u00e9nage de sortie, ou si le m\u00e9nage est inclus dans le tarif de la location, il\/elle doit nettoyer et ranger la vaisselle, vider les poubelles. Dans le cas contraire, un forfait de 50 \u20ac (ou 5,970 XPF) relatif \u00e0 la remise en l\u2019\u00e9tat sera factur\u00e9 au LOCATAIRE.<\/p>

          Dans le cas d\u2019un rendez-vous manqu\u00e9 avec un de nos agents ou personnel de maison pour le check-in ou check out, un forfait de 84 \u20ac sera factur\u00e9 au locataire.<\/p>

          Le LOCATAIRE doit remettre le jeu de cl\u00e9 \u00e0 l\u2019un de nos agents (ou personnel de maison, ou \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9) lors check out, si les cl\u00e9s et\/ou bips sont manquants ou perdus au d\u00e9part du locataire, leur remplacement sera factur\u00e9 au locataire.<\/p>

          Article 7. Etat des lieux et inventaire<\/strong><\/p>

          L\u2019\u00e9tat des lieux et l\u2019inventaire r\u00e9alis\u00e9 par TAHITI HOMES\u00ae seul et remis au LOCATAIRE lors de son entr\u00e9e dans le logement seront contestables par le LOCATAIRE \u00a0dans un d\u00e9lai de 24 heures suivant l\u2019entr\u00e9e dans le logement. \u00c0 d\u00e9faut de contestation par le LOCATAIRE dans ce d\u00e9lai de 24 heures, l\u2019\u00e9tat des lieux et l\u2019inventaire r\u00e9alis\u00e9s par TAHITI HOMES\u00ae et communiqu\u00e9s au LOCATAIRE \u00e0 sa sortie des lieux seront r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s sans r\u00e9serve par le LOCATAIRE.<\/p>

          Article 8. Assurance<\/strong><\/p>

          Le LOCATAIRE, s\u2019il en poss\u00e8de une, s\u2019engage \u00e0 remettre \u00e0 TAHITI HOMES\u00ae, \u00e0 la r\u00e9servation, son attestation d\u2019assurance en Responsabilit\u00e9 Civile (couvrant les dommages caus\u00e9s par imprudence ou n\u00e9gligence).<\/p>

          Dans le cas o\u00f9 le LOCATAIRE ne serait pas couvert par une assurance en Responsabilit\u00e9 Civile, le Locataire reconna\u00eet et accepte les risques encourus.<\/p>

          Le LOCATAIRE, non couvert a aussi la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 l\u2019assurance multirisque et\/ ou rapatriement proposer par TAHITI HOMES\u00ae.<\/p>

          Article 9.\u00a0<\/strong>Modification \u2013\u00a0<\/strong>Annulation de la location<\/strong>\u00a0:<\/strong><\/p>

          Modifications de votre r\u00e9servation\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>

          Il s\u2019agit de modifications faites sur la date d\u2019arriv\u00e9e, de d\u00e9part. Si la modification intervient 45 jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e aucun frais ne vous sera demand\u00e9. Si la modification intervient en de\u00e7\u00e0 des 45 jours et compte tenu de notre politique d\u2019annulation ci-dessous, 84 \u20ac (ou 10,000 XPF) de frais en suppl\u00e9ment vous seront r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>

          Annulation du fait de Tahiti HOMES\u00ae :<\/em><\/strong><\/p>

          Dans le cas o\u00f9 des impond\u00e9rables (incendie \u2013 d\u00e9g\u00e2t \u2013 cambriolage \u2013 vente etc\u2026) rendraient le bien objet des pr\u00e9sentes inaccessible, TAHITI HOMES\u00ae s’engage \u00e0 reloger le client dans un bien de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente sans frais suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que le prix du bien de remplacement soit compris dans une fourchette de plus ou moins 10% de la valeur du bien initialement lou\u00e9 et devenu inaccessible. En outre, TAHITI HOMES\u00ae s’engage \u00e0 proposer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des biens de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure, sous r\u00e9serve d’un ajustement tarifaire \u00e0 la charge du client. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un d\u00e9logement ne pourrait se faire, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes per\u00e7ues par TAHITI HOMES\u00ae vous sera rembours\u00e9e. TAHITI HOMES\u00ae ne pourra aucunement faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>

          Toute annulation du pr\u00e9sent contrat par TAHITI HOMES\u00ae avant la date d\u2019entr\u00e9e devra \u00eatre notifi\u00e9e au LOCATAIRE\u00a0 dans les meilleurs d\u00e9lais.\u00a0<\/em><\/strong><\/p>

          Conditions d\u2019annulation \u2013 P\u00e9nalit\u00e9s d\u2019annulation\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>

          En cas d\u2019annulation du pr\u00e9sent contrat de location, le LOCATAIRE s\u2019engage \u00e0 notifier sa d\u00e9cision \u00e0 TAHITI HOMES\u00ae dans les meilleurs d\u00e9lais par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune annulation ne sera prise en compte si communiqu\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone. La date de r\u00e9ception d\u00e9termine les frais d\u2019annulation selon le bar\u00e8me suivant (sauf cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9).<\/p>

          Ce bar\u00e8me n\u2019est pas applicable dans les nombreux cas d\u2019annulation pr\u00e9vus par l\u2019assurance (annulation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux et incendie, d\u00e9gradations mobili\u00e8res,\u2026) que vous pouvez souscrire aupr\u00e8s de notre agence, elle est facultative et son co\u00fbt est calcul\u00e9 au plus juste en fonction du montant de votre location.<\/p>

          • Si votre annulation intervient plus de 45 jours avant votre date d\u2019arriv\u00e9e : remboursement de l\u2019acompte moins les 84 \u20ac de frais de r\u00e9servation qui restent dus.<\/li>
          • Si l\u2019annulation intervient entre 45 jours et 30 jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e dans les lieux, les frais d\u2019annulation seront \u00e9gaux \u00e0 30% du montant de votre location (soit le montant de l\u2019acompte) moins les 84 \u20ac de frais de r\u00e9servation qui restent dus.<\/li>
          • Si l\u2019annulation intervient entre 30 jours et la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e dans les lieux : les frais d\u2019annulation seront \u00e9gaux \u00e0 100% du montant de votre location et des frais et services annexes.<\/li><\/ul>

            \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que dans tous les cas d\u2019annulation, les frais de r\u00e9servations de 84 \u20ac restent acquis \u00e0 l\u2019agence TAHITI HOMES\u00ae.<\/p>

            A r\u00e9ception de l\u2019annulation, le pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9put\u00e9 r\u00e9silier de plein droit et TAHITI HOMES\u00ae pourra disposer des biens lou\u00e9s.<\/p>

            La politique d’annulation ci-dessus ne s’appliquera dans le cadre d’une r\u00e9servation effectu\u00e9e dans le cadre d’un plan tarifaire non remboursable.<\/p>

            Article 10. R\u00e9siliation du contrat<\/strong><\/p>

            Le pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9put\u00e9 r\u00e9silier de plein droit et TAHITI HOMES\u00ae pourra disposer des biens lou\u00e9s :<\/p>

            • au cas o\u00f9 le LOCATAIRE ne se pr\u00e9senterait pas apr\u00e8s 17 heures le jour pr\u00e9vu de l\u2019entr\u00e9e, et en l\u2019absence de notification de retard d\u2019arriv\u00e9e ;<\/li>
            • au cas o\u00f9 le LOCATAIRE ne r\u00e9glerait pas le solde du loyer ou le d\u00e9p\u00f4t de garantie, au plus tard 30 (trente) jours avant l\u2019arriv\u00e9e.<\/li>
            • dans le cas d\u2019une r\u00e9siliation du contrat par le LOCATAIRE<\/li><\/ul>

              \u00a0<\/strong>Article 11. Indemnit\u00e9s forfaitaires en cas de proc\u00e9dure<\/strong><\/p>

              \u00a0<\/strong>Tout acte de proc\u00e9dure sera \u00e0 la charge du LOCATAIRE.<\/p>

              Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>

              En cas de contestation des pr\u00e9sentes, ou pour tout litige n\u00e9 de son application, seuls les tribunaux de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise seront comp\u00e9tents.<\/p>

              Article 13. Election de domicile<\/strong><\/p>

              Pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes et de leurs suites, les parties \u00e9lisent domicile en leurs si\u00e8ges et demeure sus indiqu\u00e9s.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir et de fixer les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la location saisonni\u00e8re. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1. Objet Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir et de fixer les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5370","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de location – Tahiti Homes | Agence Immobili\u00e8re - Real Estate agency<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Tahiti Homes est l'agence de r\u00e9f\u00e9rence en location saisonni\u00e8re en Polyn\u00e9sie. 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