{"id":4759,"date":"2019-04-18T10:00:00","date_gmt":"2019-04-18T20:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/tahiti-homes.com\/la-reglementation-des-meubles-touristiques-en-polynesie-francaise\/"},"modified":"2021-05-26T02:56:33","modified_gmt":"2021-05-26T12:56:33","slug":"la-reglementation-des-meubles-touristiques-en-polynesie-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tahiti-homes.com\/fr\/la-reglementation-des-meubles-touristiques-en-polynesie-francaise\/","title":{"rendered":"La r\u00e9glementation des meubl\u00e9s touristiques en Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"title-property\">La r\u00e9glementation des meubl\u00e9s touristiques en Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise<\/h1>\n<div class=\"post-entry\">\n<h3><strong>Tout savoir sur la r\u00e9glementation des locations de vacances en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise avec Tahiti Homes<\/strong><\/h3>\n<p>Louer sur une courte dur\u00e9e une villa, une maison, un bungalow ou un appartement pour les vacances : c\u2019est le principe de la <strong>location de vacances<\/strong>. Certains l\u2019appellent aussi la location saisonni\u00e8re mais ce terme ne s\u2019applique pas vraiment en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise car nous n\u2019avons pas de saison marqu\u00e9e comme dans d\u2019autres destinations (ski, baln\u00e9aire).<\/p>\n<p><span style=\"color: #a47a54;\"><strong>Les logements mis en location de vacances sont cat\u00e9goris\u00e9s\u00a0meubl\u00e9s de tourisme.<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Chaque propri\u00e9taire qui souhaite mettre sont bien en location de vacances doit se doter d\u2019une patente pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et \u00e0 retirer aupr\u00e8s du p\u00f4le entreprise de la CCISM.<\/p>\n<p><span style=\"color: #a47a54;\"><strong>Patente L23 \u2013 Location saisonni\u00e8re de meubl\u00e9 de tourisme<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire doit \u00e9galement d\u00e9clarer son bien :<\/p>\n<ul>\n<li>Aupr\u00e8s de la mairie : en remplissant le formulaire \u201cD\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement touristique en mairie\u201d.<\/li>\n<li>\n<div class=\"page\" title=\"Page 1\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Aupr\u00e8s du service du tourisme : en remplissant le formulaire \u201cD\u00e9claration d\u2019une activit\u00e9 h\u00e9bergement touristique\u201d.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>La location de vacances ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles pr\u00e9cises comme l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un contrat et d\u2019un descriptif. Le logement doit en outre \u00eatre meubl\u00e9 et \u00e9quip\u00e9.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-large wp-image-68751\" title=\"20190301_095511-1024x768\" src=\"https:\/\/tahiti-homes.com\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/20190301_095511-1024x768.jpg\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" srcset=\"https:\/\/tahiti-homes.com\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/20190301_095511-1024x768-300x225.jpg 300w, https:\/\/tahiti-homes.com\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/20190301_095511-1024x768-768x576.jpg 768w, https:\/\/tahiti-homes.com\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/20190301_095511-1024x768.jpg 1024w\" width=\"1024\" height=\"768\" \/><\/p>\n<p><strong>Un contrat obligatoire<\/strong>. En location de vacances, un contrat \u00e9crit est obligatoire (article L324-2 du Code du tourisme). Pourquoi ? Les locations de vacances ne sont r\u00e9gies par aucune loi. Le contrat est donc le seul moyen d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique du propri\u00e9taire et du locataire. En cas de litige, c\u2019est ce document et lui seul qui permettra de savoir quelles sont les r\u00e8gles qui s\u2019appliquent. Le contrat doit \u00eatre le plus clair et complet possible. De sa qualit\u00e9 d\u00e9pend le bon d\u00e9roulement de la location. Il pr\u00e9cise des points essentiels comme les coordonn\u00e9es du loueur et du logement, le co\u00fbt de la location, les conditions de paiement, le nombre maximum d\u2019occupants, les jours et heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part, les r\u00e8gles pour l\u2019h\u00e9bergement des animaux, les conditions d\u2019annulation, le montant de la caution.<\/p>\n<p><strong>Un descriptif d\u00e9taill\u00e9 des lieux<\/strong>. C\u2019est l\u2019autre document obligatoire en location de vacances. Il est joint au contrat de location et doit \u00eatre remis par le propri\u00e9taire au locataire avant tout versement d\u2019argent. Il contient les informations pratiques essentielles sur les qualit\u00e9s et l\u2019environnement du logement\u00a0: son \u00e9tat int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur, l\u2019\u00e9quipement de chaque pi\u00e8ce, la proximit\u00e9 des commerces, des plages, des transports, etc. Le descriptif doit aussi indiquer le montant du loyer, la p\u00e9riode de location, ainsi que les dates et horaires de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e. <a href=\"https:\/\/www.pap.fr\/contrats-et-guides\"><br \/>\n<\/a><\/p>\n<p><strong>Un logement meubl\u00e9 et \u00e9quip\u00e9<\/strong>. A la diff\u00e9rence de la location meubl\u00e9e \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb, il n\u2019y a pas de liste l\u00e9gale des \u00e9l\u00e9ments indispensables pour les locations de vacances. Que doit contenir un logement de vacances pour assurer au locataire un s\u00e9jour confortable\u00a0? Nous recommandons \u00ab\u00a0d\u2019offrir aux vacanciers tous les \u00e9quipements permettant de vivre normalement dans les lieux, en n\u2019apportant que leurs effets personnels\u00a0\u00bb. Le mobilier de base (chaises, table, couchages de qualit\u00e9, chevets, canap\u00e9, table basse, armoires), les \u00e9quipements \u00e9lectrom\u00e9nagers utiles (lave-vaisselle, lave-linge, s\u00e8che-linge, cuisini\u00e8re, four) mais aussi des luminaires, des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9coration. Vous l\u2019aurez compris, le logement doit \u00eatre habitable et offrir un cadre de vie accueillant et confortable aux occupants.<\/p>\n<p><strong>Les plus qui font la diff\u00e9rence<\/strong>. Les vacanciers cherchent un logement pratique et confortable. Pour faire la diff\u00e9rence, nous conseillons aux propri\u00e9taires de pr\u00e9voir toute une s\u00e9rie d\u2019\u00e9quipements suppl\u00e9mentaires qui seront tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9s. Pour la vie pratique, par exemple, il faut penser au petit \u00e9lectrom\u00e9nager (cafeti\u00e8re \u00e9lectrique, bouilloire, micro-ondes, aspirateur, fer \u00e0 repasser. Le mat\u00e9riel de m\u00e9nage (balai, serpilli\u00e8re, aspirateur) est bienvenu. Quelques produits alimentaires de base pourront garnir les placards. Les touristes \u00e9tant tr\u00e8s connect\u00e9s, le wi-fi est indispensable. Enfin, les parents seront ravis de trouver, pour les tout-petits, lit pliable, chaise haute, accessoires pour la piscine.<\/p>\n<p><strong>Seuls les agents immobiliers poss\u00e9dant une licence professionnelle<\/strong> avec garantie financi\u00e8re suffisante pour la gestion sont habilit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer les biens pour le compte de propri\u00e9taires ind\u00e9pendants. La location de vacances est une profession commerciale dans laquelle on ne s\u2019improvise pas. Si vous ne souhaitez pas g\u00e9rer vous-m\u00eames de particulier \u00e0 particulier votre bien confiez-le \u00e0 des professionnels dont c\u2019est le m\u00e9tier et qui poss\u00e8dent les agr\u00e9ments, et les assurances pour mener \u00e0 bien cette mission. <a href=\"http:\/\/www.tahiti-homes.fr\/agence\/licence-dagent-immobilier\/\"><span style=\"color: #a47a54;\">Voir la licence d\u2019agent immobilier de Tahiti Homes<\/span><\/a>.<\/p>\n<p><strong>Tahiti Homes recherche en permanence de nouveaux biens<\/strong> pour compl\u00e9ter sa collection et satisfaire sa client\u00e8le locale et internationale. Nos crit\u00e8res de s\u00e9lection r\u00e9pondent \u00e0 un cahier des charges bien pr\u00e9cis. Pour savoir si votre bien peut correspondre \u00e0 ce que notre client\u00e8le recherche nous vous remercions de nous envoyer par email \u00e0 <a href=\"mailto:info@tahiti-homes.com\">info@tahiti-homes.com<\/a> quelques photos int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur de votre bien ainsi qu\u2019une description succincte et son adresse. Notre \u00e9quipe prendra ensuite contact avec vous pour une \u00e9ventuelle visite.<\/p>\n<p><strong>Tahiti Homes propose plusieurs<\/strong> formules aux propri\u00e9taires qui souhaitent mettre leur bien en location de vacances\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La gestion all-inclusive<\/strong>: pour ceux qui ne veulent rien g\u00e9rer.<\/li>\n<li><strong>La location exclusive<\/strong>: pour ceux qui veulent g\u00e9rer eux-m\u00eames mais qui souhaitent d\u00e9l\u00e9guer la commercialisation<\/li>\n<li><strong>La location simple<\/strong>: pour ceux qui sont autonomes dans leur gestion et commercialisation et qui veulent proposer leur bien \u00e0 la client\u00e8le de Tahiti Homes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@tahiti-homes.com\">info@tahiti-homes.com<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9glementation des meubl\u00e9s touristiques en Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise Tout savoir sur la r\u00e9glementation des locations de vacances en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise avec Tahiti Homes Louer sur une courte dur\u00e9e une villa, une maison, un bungalow ou un appartement pour les vacances : c\u2019est le principe de la location de vacances. 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