La réglementation des meublés touristiques en Polynésie Française
Tout savoir sur la réglementation des locations de vacances en Polynésie française avec Tahiti Homes
Louer sur une courte durée une villa, une maison, un bungalow ou un appartement pour les vacances : c’est le principe de la location de vacances. Certains l’appellent aussi la location saisonnière mais ce terme ne s’applique pas vraiment en Polynésie française car nous n’avons pas de saison marquée comme dans d’autres destinations (ski, balnéaire).
Les logements mis en location de vacances sont catégorisés meublés de tourisme.
Chaque propriétaire qui souhaite mettre sont bien en location de vacances doit se doter d’une patente prévue à cet effet et à retirer auprès du pôle entreprise de la CCISM.
Patente L23 – Location saisonnière de meublé de tourisme
Le propriétaire doit également déclarer son bien :
- Auprès de la mairie : en remplissant le formulaire “Déclaration d’activité d’hébergement touristique en mairie”.
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Auprès du service du tourisme : en remplissant le formulaire “Déclaration d’une activité hébergement touristique”.
La location de vacances obéit à des règles précises comme l’établissement d’un contrat et d’un descriptif. Le logement doit en outre être meublé et équipé.
Un contrat obligatoire. En location de vacances, un contrat écrit est obligatoire (article L324-2 du Code du tourisme). Pourquoi ? Les locations de vacances ne sont régies par aucune loi. Le contrat est donc le seul moyen d’assurer la sécurité juridique du propriétaire et du locataire. En cas de litige, c’est ce document et lui seul qui permettra de savoir quelles sont les règles qui s’appliquent. Le contrat doit être le plus clair et complet possible. De sa qualité dépend le bon déroulement de la location. Il précise des points essentiels comme les coordonnées du loueur et du logement, le coût de la location, les conditions de paiement, le nombre maximum d’occupants, les jours et heures d’arrivée et de départ, les règles pour l’hébergement des animaux, les conditions d’annulation, le montant de la caution.
Un descriptif détaillé des lieux. C’est l’autre document obligatoire en location de vacances. Il est joint au contrat de location et doit être remis par le propriétaire au locataire avant tout versement d’argent. Il contient les informations pratiques essentielles sur les qualités et l’environnement du logement : son état intérieur et extérieur, l’équipement de chaque pièce, la proximité des commerces, des plages, des transports, etc. Le descriptif doit aussi indiquer le montant du loyer, la période de location, ainsi que les dates et horaires de départ et d’arrivée.
Un logement meublé et équipé. A la différence de la location meublée « classique », il n’y a pas de liste légale des éléments indispensables pour les locations de vacances. Que doit contenir un logement de vacances pour assurer au locataire un séjour confortable ? Nous recommandons « d’offrir aux vacanciers tous les équipements permettant de vivre normalement dans les lieux, en n’apportant que leurs effets personnels ». Le mobilier de base (chaises, table, couchages de qualité, chevets, canapé, table basse, armoires), les équipements électroménagers utiles (lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, cuisinière, four) mais aussi des luminaires, des éléments de décoration. Vous l’aurez compris, le logement doit être habitable et offrir un cadre de vie accueillant et confortable aux occupants.
Les plus qui font la différence. Les vacanciers cherchent un logement pratique et confortable. Pour faire la différence, nous conseillons aux propriétaires de prévoir toute une série d’équipements supplémentaires qui seront très appréciés. Pour la vie pratique, par exemple, il faut penser au petit électroménager (cafetière électrique, bouilloire, micro-ondes, aspirateur, fer à repasser. Le matériel de ménage (balai, serpillière, aspirateur) est bienvenu. Quelques produits alimentaires de base pourront garnir les placards. Les touristes étant très connectés, le wi-fi est indispensable. Enfin, les parents seront ravis de trouver, pour les tout-petits, lit pliable, chaise haute, accessoires pour la piscine.
Seuls les agents immobiliers possédant une licence professionnelle avec garantie financière suffisante pour la gestion sont habilités à gérer les biens pour le compte de propriétaires indépendants. La location de vacances est une profession commerciale dans laquelle on ne s’improvise pas. Si vous ne souhaitez pas gérer vous-mêmes de particulier à particulier votre bien confiez-le à des professionnels dont c’est le métier et qui possèdent les agréments, et les assurances pour mener à bien cette mission. Voir la licence d’agent immobilier de Tahiti Homes.
Tahiti Homes recherche en permanence de nouveaux biens pour compléter sa collection et satisfaire sa clientèle locale et internationale. Nos critères de sélection répondent à un cahier des charges bien précis. Pour savoir si votre bien peut correspondre à ce que notre clientèle recherche nous vous remercions de nous envoyer par email à info@tahiti-homes.com quelques photos intérieur et extérieur de votre bien ainsi qu’une description succincte et son adresse. Notre équipe prendra ensuite contact avec vous pour une éventuelle visite.
Tahiti Homes propose plusieurs formules aux propriétaires qui souhaitent mettre leur bien en location de vacances :
- La gestion all-inclusive: pour ceux qui ne veulent rien gérer.
- La location exclusive: pour ceux qui veulent gérer eux-mêmes mais qui souhaitent déléguer la commercialisation
- La location simple: pour ceux qui sont autonomes dans leur gestion et commercialisation et qui veulent proposer leur bien à la clientèle de Tahiti Homes.
Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à info@tahiti-homes.com